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Règlement d'élevage CES - FES

 

1 ELEVAGE

Toute personne qui désire devenir éleveur CES - FES est tenue :

De renvoyer la demande d'admission au secrétariat CES - FES à 1806 St-Legier avec tous les documents demandés.

De proposer un affixe d'élevage (nom de lignée)

De faire contrôler son (élevage) par un contrôleur d'élevage agréé CES - FES.

De passer un test de caractère officiel CES - FES avec ses futurs reproducteurs (chiens)

De passer un examen de conformité au standard de race à ses futurs reproducteurs (chiens). La conformité au standard peut être obtenue en même temps que le test de caractère ou lors d'une exposition avec la mention excellent. Les confirmations faites dans les autres Organisations ou Clubs de races sont reconnues par la CES - FES.

De passer les test de santé pour l'exclusion des tares liées à la race (en tous cas celles qui portent un préjudice grave à la santé du chien).

Certaines couleurs ou légères modifications au standard peuvent être admises (ex. malinois, Jack Russell de couleur bleue) pour autant que les modifications ne portent pas atteinte à la santé de l'animal (ex. raccourcir le nez du Bouledogue ou du Persan).

L'éleveur doit présenter un diplôme de formation reconnu par la CES - FES ou s'inscrire pour l'obtention de formation minimum demandé.

Aucune reproduction n'est autorisée avant toutes les étapes mentionnées ci-dessus.

 

2 AFFIXE

Toute personne qui désire faire de l'élevage et obtenir des pedigrees CES - FES doit avoir un affixe d'élevage (nom de lignée) qu'il propose par le biais de sa demande d'admission.

La CES - FES assume la protection de l'affixe au sein de sa société.

L'affixe d'élevage est soumis à émoluments.

La CES - FES se réserve le droit de refuser un affixe.

 

3 CONTRÔLE D'ELEVAGE

Contrôle soumis à émoluments.

Les installations en vue de la reproduction seront contrôlées par les contrôleurs d'élevage de la CES - FES. Se référer aux normes LPA Loi sur la Protection des Animaux pour les dimensions à respecter (dimensions minimum).

Le contrôle d'élevage est soumis à émoluments. Le prix est fixé par la Direction et peut changer d'une années à l'autre. C'est le contrôleur d'élevage qui encaisse la somme demandées lors du contrôle.

Les contrôleurs d'élevage CES - FES se présentent pour un contrôle d'élevage au minimum 1 fois par année. Si la reproductrice a une grande portée, si l'état de santé de la mère ou des jeunes n'est pas satisfaisant, si le contrôleur a quelques doutes, il peut sans autre procéder à un nouveau contrôle quelques semaines plus tard.

Le contrôleur d'élevage décide si il accepte les pedigrees ou certificats de naissance à la portée contrôlée en fonction du résultat de ce contrôle.

Il s'assure du bien-être de la mère et des chiots ainsi que de leurs bonnes conditions de détention.

Les abris, parcs d'ébats et abreuvoirs doivent être en suffisance suivant le nombre d'animaux présents.

La mère doit avoir la possibilité de s'isoler de ses petits quand elle ne éprouve le besoin.

La nurserie doit être pourvue d'un chauffage réglable et d'une bonne aération. La lumière du jour doit être suffisante.

Un parc d'éveil pour les jeunes animaux est demandé (jeux d'éveil)

Les jeunes doivent impérativement avoir du contact avec les humains (hommes - femmes - enfants) et si possible d'autres animaux.

La nurserie, les parcs d'ébats et le chenil doivent être à une distance de l'habitation qui permette un contrôle attentif. Ils doivent également être pratiques, non dangereux et facile à nettoyer et à désinfecter.

Les installations doivent être propres et de bonnes dimensions (se référer aux normes LPA)

En cas de litige, l'éleveur peut demander une révision du contrôle d'élevage par écrit directement à la Direction CES - FES, moyennant la somme de fr. 200.-- à titre de défraiement.

Le contrôleur et la Direction restent en tout temps à disposition de l'éleveur pour répondre à ses questions et pour le conseiller.

 

4 TEST DE CARACTERE

En vue de la confirmation du pedigree (chiens), tous les futurs reproducteurs (toutes races confondues) feront l'objet d'un test de caractère fait par la Direction et (ou) les contrôleurs responsables CES - FES.

Ce test a été élaboré dans le but de contrôler le caractère (à l'état brut) des futurs reproducteurs, afin d'obtenir des chiots au caractère équilibré et peu agressif à l'encontre des êtres humains et des animaux. Voilà pourquoi, chacune des disciplines mises en place se veut attractive et variée, ceci afin de tester la stabilité du comportement du chien dans toutes les circonstances.

En ce qui concerne le test d'aptitudes naturelles lié à la race, il sera organisé par le groupe de race (si existant), mais n'aura aucune influence pour l'autorisation à la reproduction. Par contre, en fonction des résultats obtenus, l'éleveur se verra attribué (ou non) un puce pour son élevage.

Tous les reproducteurs de race non définie feront l'objet d'un test de caractère pour l'obtention d'un Certificat de Naissance CN.

 

5 TEST DE CONFORMITE AU STANDARD DE RACE (chiens)

En vue de la confirmation du pedigree, tous les futurs reproducteurs feront l'objet d'un examen de conformité au standard de race fait par la Direction CES - FES et (ou) les contrôleurs.

- Confirmations officielles organisées par la CES - FES

- Confirmations obtenues en exposition avec un excellent en classe ouverte

l'âge pour la confirmation et le test de caractère sont définis par le responsable de groupe de race ou la Direction CES - FES en l'absence de groupe de race, mais dans tous les cas à partir de 12 mois révolu.

Les standards de races CES - FES sont reconnus par l'Alianz Worldwide et toutes les Organisations des 19 pays qui en font partie.

L'homologation d'une nouvelle race est possible après proposition officielle.

 

6 REPRODUCTION

L'éleveur n'est autorisé au pedigree qu'au terme des tests demandés.

L'éleveur est seul responsable de la santé et du caractère des chiots issus de son élevage.

La CES - FES ne peut que vivement conseiller aux éleveurs de garantir aux acheteurs une bonne santé de leurs lignées par des tests génétiques réalisés pour l'exclusion de maladies transmissibles, connues sur les races élevées. L'éleveur gagnera des puces pour tous les examens passés avec succès.

l'âge du début et de fin de reproduction ainsi que la fréquence va dépendre de chaque femelle d'élevage et le contrôleur peut refuser les pedigrees si il estime que la femelle ne doit plus porter (se rétablit mal, vit mal ses portées et (ou) mises bas, ne s'occupe pas (ou peu) de sa progéniture, déprime, a du mal à se remettre, trop grandes portées, problèmes de santé...) De manière générale pas plus de 3 portées sur deux ans.

Si l'état général de la reproductrice n'est pas bon, le contrôleur d'élevage peut demander un rapport vétérinaire qui décidera si la femelle peut à nouveau être saillie dans le délai autorisé.

L'éleveur est tenu de renvoyer le formulaire de mise bas au plus tard 3 semaines après la mise bas.

En cas de non respect des délais de renvoi des formulaires d'élevage, la CES - FES peut refuser les pedigrees et Certificats de naissance sur la portée.

La Direction affiche les portées sur son site internet.

L'éleveur ne vend pas ses chiots avant l'âge légal dicté par la loi actuelle en vigueur.

Les chiots partent avec un vaccin combiné maladies. Ils sont identifiables par un microchip implanté sur l'encolure gauche. Le numéro de ce microchip figurera sur le pedigree ou le certificat de naissance.

Les chiots sont vermifugés tous les 15 jours dès la deuxième semaine de vie.

l'éleveur est tenu de remplir un contrat de vente CES - FES pour chaque vente, contrat qui atteste de la qualité des élevages CES - FES.

L'éleveur tient à jour un journal d'élevage (ex. tableau excel) qu'il présente spontanément au contrôleur lors de sa visite.

La CES - FES ne certifie conforme que les portées conformes.

 

7 PEDIGREES

Soumis à émoluments.

Seront établis selon ascendance des parents et inscrits au Registre des Origines Suisses.

pour un animal de race qui n'a pas de pedigree, il lui est possible d'obtenir un pedigree à titre initial (sans ascendance) après examen de caractère et de conformité au standard de race.

 

8 CERTIFICATS DE NAISSANCE

Le Certificat de Naissance peut être attribué aux chiens qui ne peuvent obtenir un pedigree (non confirmés).

Le CN renseigne sur l'ascendance directe (père et mère) du jeune vendu, atteste que les parents ont passé le test de caractère et que la portée a été contrôlée par un contrôleur officiel CES - FES.

Le CN ne garantit en aucun cas la santé et les éventuels défauts cachés du chien vendu.

 

9 PRIX DES CHIOTS

La CES - FES laisse libre choix aux éleveurs pour le prix des chiots vendus.

 

10 NOMS

La Direction décide chaque année de la lettre qui commencera le nom de chaque jeune pour l'obtention tant du pedigree que du certificat de naissance. L'éleveur ne peut pas donner deux fois le même nom à moins de le numéroter ex : Ramsès II

Le nom ne devra pas être trop long et tenir sur le pedigree "affixe compris" pas plus de 30 lettres...

 

11 CHARTE DE QUALITE

L'éleveur qui obtient d'excellentes mentions lors du contrôle d'^élevage, des tests sur ses reproducteurs et qui suit régulièrement les cours organisés se verra attribuer des "puces"

L'éleveur qui ne se contente pas du minimum mais recherche la qualité, se verra également attribuer des puces.

Il peut en gagner une, conserver celles qu'il a déjà acquises ou en perdre chaque année en fonction des résultats annuels.

Une liste des éleveurs et de leurs puces sera mise à disposition pour les futurs acheteurs sur notre site internet.

 

12 GROUPE DE RACE

Pour chaque race, les éleveurs ont la possibilité de créer "un groupe de race" avec un responsable qui sera annoncé à la Direction CES - FES.

Le responsable participe aux test de caractère et conformité au standard avec la Direction CES - FES. Il sert de médiateur entre la Direction et les éleveurs de son groupe.

Il participe aux assemblées de Direction et fait le joint pour tout problème, question, suggestion ou autre que lui transmettent les éleveurs de son groupe.

Il organise des assemblées et manifestations de son groupe de race et envoie le PV à la Direction.

Il se forme pour le contrôle d'élevage.

En l'absence de groupe de race, c'est la Direction CES - FES qui s'occupe des éleveurs.

 

13 FORMATION

Loi Suisse en vigueur (2012)

L'éleveur qui vend ses chiots dans le but de faire des profits ou d'engranger des recettes pour couvrir les coûts indirects de cette activité, son élevage devient un élevage commercial. Il en va ainsi s'il compte plus de trois portées par an. Dans ce cas, l'éleveur doit tenir à jour un livre sur ses activités d'élevage (contrôle des effectifs) et disposer d'une formation spécifique indépendante d'une profession. (art.192, al. 1, let.b OPAn)

Pour recevoir la Certification de conformité CES - FES, les éleveurs doivent être en règle avec les lois actuelles en vigueur.

Pour les éleveurs qui ne dépassent pas trois portées par années (moins de 20 chiens) seul un minimum de formation leur sera demandé, à savoir :

- les 15 jours de théorie de formation DCC organisés pour les éleveurs et dispensés par :

       - vétérinaire spécialisé dans l'élevage, comportementaliste, juriste, nutritionniste et soigneurs animaliers.

Les éleveurs titulaires des Diplômes de formation mentionnés ci-après sont exemptés de formation complémentaire et ne suivront que les cours de formation continue (4 sur 4 ans).

- Vétérinaire

- CFC d'assistant (e) vétérinaire

- CFC de gardien (ne) d'animaux (section chenil - chatterie)

- Diplôme de capacités cynologiques DCC

- Diplôme de capacités cynologiques et animalier

Les éleveurs qui ont suivis la formation d'éleveur FES seront en partie exemptés de cette formation théorique pour autant qu'ils ne dépassent pas les trois portées annuelles et ne suivront que la partie dispensée par le vétérinaire.

Il va de soi que la Direction de la CES - FES espère de ses éleveurs qu'ils ne se contenteront pas d'un minimum de formation et que chacun prendra conscience de l'importance et du bénéfice d'une bonne formation.

La CES, en partenariat avec le Centre Canin Mirador Sàrl propose la seule formation professionnelle (en 2012 en tout cas) dans l'élevage canin en Suisse le DCC, reconnu par l'Office Vétérinaire Fédéral.

   - Formation spécifique, indépendante de la profession (art. 192, al. 1, let.b OPAn) élevage de chien professionnel

Office Vétérinaire Fédéral OVF No d'autorisation du centre Canin : 11/0041

   - Gardiennage professionnel, pour le personnel responsable des soins aux animaux dans les refuges d'une capacité maximale de 19 places

Office Vétérinaire Fédéral OVF No d'autorisation du centre Canin : 11/0043

Diplôme de capacités cynologiques et animalier (chiens - chats - nac)

  infos formation

 

14 CERTIFICATION

Les éleveurs qui désirent obtenir leur certification doivent démontrer qu'ils remplissent les exigences minimales établies par la CES - FES.

- infrastructures

- formation minimum

- confirmation et test de caractère sur les reproducteurs

- respect des animaux

- respect du règlement et des lois en vigueur

- paiement des émoluments

Dans le cas contraire, ils seront inscrits avec la mention "en cours de certification", jusqu'à l'obtention des mesures correctives ou (et) de la formation ou complément de formation demandé.

La certification est valable dès son obtention et tant que l'éleveur respect le exigences minimales exigées par la CES - FES.

Seuls seront certifiées les portées conformes au règlement et dont le logo CES - FES figure sur le Pedigree ou Certificat de naissance officiel.

L'éleveur doit continuer à se former et remplir les conditions en vigueur.

4 cours de formation continue en rapport avec le domaine concerné sont demandés sur 4 ans.

La formation continue sera prise en compte si en rapport avec le domaine concerné et mentionnée dans le carnet de formation officiel FSE formation suisse pour la formation continue qui se commande directement sur le site www.alice.ch

 

15 REGISTRE DES ORIGINES

- Privé CES - FES

- Toutes les portées certifiées y sont inscrites.

- L'éleveur qui perd sa certification ou quitte la CES - FES n'y a plus accès

 

16 UTILISATION DU LOGO

Le logo CES - FES figure sur tous les pedigrees et documents officiels de l'entreprise.

Le logo ne peut être utilisé à des fins personnelles de l'éleveur ou non éleveur.

L'éleveur peut mettre le logo CES - FES sur son site pour autant qu'il soit certifié ou en cours de certification.

 

Règlement fait le 09.01.2013 suite à la reprise de la FES "Fédération des éleveurs suisses"

 

Site OVF Loi sur l'élevage

Site OVF Loi sur le gardiennage

 

   
 
 
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